Données personnelles

Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire.

Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons. (Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne).

Le traitement des données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, la communication par transmission, la diffusion, effacement…

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les enseignants et les personnes habilitées par le Chef d’Etablissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, notamment le RGPD – Règlement général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

En inscrivant votre enfant dans notre établissement, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée. Le traitement sera licite, loyal et légitime.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.

D’une manière générale, nous utilisons ces données :

– Soit sur la base de votre consentement
– Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de notre mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents et l’élève, en vue de la scolarité de ce dernier.
– Soit en vertu d’une obligation légale.
– Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
– Soit parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité dont est investi le responsable du traitement.

Les Données Personnelles collectées ou traitées à votre sujet peuvent inclure :

– Identification générale et informations de contact : Coordonnées des parents, de l’élève et contact d’urgence, noms, adresses, courriels et téléphones, genre, état matrimonial des parents, date et lieu de naissance de l’élève, profession des parents, composition et situation de famille, parcours scolaire de l’élève, dossier scolaire, photos… (le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part renouvelé chaque année).
– Numéro d’identification émis par les autorités de l’Education Nationale.
– Informations financières : RIB et mandat SEPA
– Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique : données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou intérêts dans une organisation scolaire.
– Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève lui-même ou sur l’organisation de l’établissement scolaire, protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève, mesures médicales d’urgence en cas de pathologie chronique.

Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.

Communication de vos données

– Gestion administrative : En vertu des dispositions légales nous devons communiquer certaines données personnelles de nos élèves aux autorités académiques. Ce transfert se fait à l’aide d’une interface informatique sécurisée. Nous devons également transférer au Rectorat certaines données dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire.
– Gestion pédagogique et missions d’enseignement : la gestion de la scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines données à des tiers : transport scolaire, organismes de gestion des activités sportives et des sorties éducatives.
– Dans ce même souci pour des situations exceptionnelles, les coordonnées de votre enfant et les vôtres pourront être transmises à des instances médicales, judiciaires ou sociales.
– Nous utiliserons vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture)
– Le transfert des données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant.
– Nous conservons en outre des données de votre enfant au terme de sa scolarité dans le cadre de notre association d’anciens.

Utilisation de caméras

Des caméras de surveillance sont placées au sein de l’établissement.

La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement, le Chef d’Etablissement ou son mandataire, auraient accès à ces images.

Droits d’opposition :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en contactant à tout moment la personne responsable du traitement.

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre inscription ou consultation des services. A ce titre, vous avez la possibilité de contacter à tout moment la personne responsable du traitement.

Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Responsable du traitement

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, vous pouvez contacter par voie postale :

Monsieur Guillaume BERNARD
23 place du Petit Martroy à Pontoise (95300).

Par voie électronique : contact@lycee-vauban.com

Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans notre établissement. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux dispositions légales.